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Mention légale du site Internet

1. Information de l’entreprise
En vertu des obligations stipulées par la Loi 34/2002 des Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le présent site Internet appartient à Productes Alimentaris La Perla S.L., titulaire du C.I.F. B62747993, domicilié à C/ Francisco de Goya 6, 08401 GRANOLLERS, (province de Barcelone), avec les coordonnées de contact suivantes : 93840200 / info@laperlavalles.cat.
Cette société est inscrite auprès du Registre du Commerce de Barcelona selon les données d’inscription suivantes: le volume 34191, folio 58, numéro de page B244.441 Insp. 1er

2. Protection des contenus
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré par Productes Alimentaris La Perla, S.L. dans ce site Web (y compris, à titre d’exemple non limitatif tous les éléments rattachés à l’apparence visuelle, à l’image graphique et autres stimulations sensorielles du site Web ou « look and feel » : les marques, logotypes, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciel, diagrammes de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Internet) appartiennent à Productes Alimentaris La Perla, S.L. et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits.
L’accès au site Web n’implique en aucun cas une quelconque autorisation, révocation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle de ces droits de la part de ses titulaires, sauf indication contraire et expresse. Ces termes et conditions d’utilisation du site Web ne confèrent pas aux UTILISATEURS un quelconque droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus, autres que ceux prévus expressément.
Il est formellement interdit d’utiliser ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution totales ou partielles à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou toute autre action d’exploitation du site Web.
Sans préjudice de ce qui précède, si l’utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du site Web peut violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous le prions de nous le communiquer dans les plus brefs délais.

3. Accès et utilisation du site Internet
La responsabilité de l’accès au site Web et de l’utilisation sans autorisation de l’information contenue ici incombe exclusivement à la personne qui les réalise.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus, information et données du site Web conformément aux présentes conditions, termes et politiques, à la norme applicable, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus du site Web à des fins ou des effets illégaux, interdits ou contraires à ceux établis ici, qui portent atteinte aux droits et intérêts de Productes Alimentaris La Perla, S.L., des autres utilisateurs, de tiers ou qui d’une façon ou d’une autre peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer ce site Web et empêcher son utilisation ou consultation par autrui.
Productes Alimentaris La Perla, S.L. ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices dérivés de l’accès, de l’utilisation ou du non-respect de ces conditions, termes et politiques, ni des erreurs de sécurité pouvant surgir ou des dommages provoqués au système informatique de l’utilisateur (hardware et software) et/ou aux documents ou fichiers stockés à cause de : (i) la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et/ou aux produits proposés par Productes Alimentaris La Perla, S.L. sur son site Web ; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; (iii) l’utilisation de versions non mises à jour.

4. Liens vers des tiers
Ce site Web peut utiliser des liens vers d’autres pages Internet ou sites Web. Productes Alimentaris La Perla, S.L. n’est en aucun cas responsable du contenu ni des mesures de sécurité adoptées par d’autres pages Internet ou sites Web auxquels vous accédez, de votre plein gré et sous votre entière responsabilité au travers de ce site.
En outre, nous ne garantissons pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus que vous consultez au travers du lien présent sur le site Web de Productes Alimentaris La Perla, S.L. et qui peuvent altérer le système informatique (hardware et software) et/ou vos documents ou fichiers. Productes Alimentaris La Perla, S.L. est libérée de toute responsabilité dérivée des dommages en tout genre provoqués.

5. Réseaux sociaux
Nous vous informons que Productes Alimentaris La Perla, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qualifiées de suiveurs sur les réseaux sociaux (et/ou qui réalisent un quelconque lien ou action de connexion au travers des réseaux sociaux) des pages officielles de Productes Alimentaris La Perla, S.L. sera régi par ce paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et normes d’accès qui appartiennent au réseau social en question et qui ont été acceptées au préalable par l’utilisateur.
Productes Alimentaris La Perla, S.L. traitera vos données en vue d’administrer correctement la présence sur le réseau social, en vous informant de ses activités, produits ou services ainsi qu’à d’autres fins autorisées par la norme relative aux réseaux sociaux.

Il est formellement interdit de publier des contenus qui :
-Soient présumés illicites par la norme nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui enfreignent les principes de la bonne foi.
-Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, enfreignent les principes de politesse sur le réseau, dérangent ou peuvent donner lieu à des avis négatifs de nos utilisateurs ou d’autrui, et en général tous les contenus que Productes Alimentaris La Perla, S.L. juge inappropriés.
-Et de forme générale, ceux qui enfreignent les principes de la légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, Productes Alimentaris La Perla, S.L. se réserve le droit de retirer sans préavis du site Web ou du réseau social les contenus qu’elle juge inappropriés.

6. Modification des termes et conditions d’utilisation, et de la politique de confidentialité et de protection des données
Le responsable du fichier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions, les termes et politiques de confidentialité pour les adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux modifications ou pratiques de l’industrie. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces conditions, termes et politiques de confidentialité afin de vérifier les modifications éventuelles, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour.

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