{"id":19833,"date":"2019-11-20T11:18:23","date_gmt":"2019-11-20T10:18:23","guid":{"rendered":"http:\/\/lalaperlavnau.bcntic.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2019-12-05T05:33:58","modified_gmt":"2019-12-05T04:33:58","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laperlavalles.cat\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: justifier;\">Afin de se conformer \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi n \u00b0 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de<br \/>\nInformation et commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es:<br \/>\nRaison sociale: <strong> Productes Alimentaris La Perla SL <\/strong><br \/>\nSi\u00e8ge social: Marie Curie s \/ n, 08430 La Roca del Vall\u00e8s, (Barcelone)<br \/>\nCIF: B62747993<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: 938402004<br \/>\nCourriel: Info@laperlavalles.cat<br \/>\nSite web: www.lalaperlavnau.cat<br \/>\nDonn\u00e9es d&rsquo;enregistrement: Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au registre du commerce de Barcelone, avec les donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement suivantes: volume 34191, folio 58, num\u00e9ro de page B244.441 Insp. 1\u00aa<\/p>\n<p style=\"text-align: justifier;\"><strong> 1.- OBJET <\/strong><br \/>\n<strong> Productes Alimentaris La Perla SL <\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le fournisseur) en tant que responsable du site Web met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, qui r\u00e9git l&rsquo;utilisation du site Web www.lalaperlavnau.cat, \u00e0 l&rsquo;aide du Nous avons l&rsquo;intention de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d&rsquo;utilisation. utilisation du site.<br \/>\nAvec le Web, <strong> Productes Alimentaris La Perla SL <\/strong> permet aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser plus facilement diff\u00e9rents services et contenus accessibles via le Web. Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s l&rsquo;utilisateur) et implique l&rsquo;acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale en vigueur. d&rsquo;application<br \/>\nEn tant qu\u2019utilisateur, ils doivent lire attentivement la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale \u00e0 chaque fois qu\u2019ils entrent sur le Web, ce dernier pouvant subir des modifications, le fournisseur se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant figurer sur le Web, sans que cela ne se produise. l&rsquo;obligation de notifier au pr\u00e9alable ou d&rsquo;informer les utilisateurs de ces obligations, une publication suffisante sur le site Web du fournisseur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justifier;\"><strong> 2. CONDITIONS D&rsquo;ACCES ET D&rsquo;UTILISATION DU WEB. <\/strong><br \/>\n<strong> 2.1. Acc\u00e8s gratuit et utilisation du Web. <\/strong><br \/>\nLa fourniture de services par <strong> Produits Alimentaris La Perla SL <\/strong> est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d\u2019un certain prix conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br \/>\n<strong> 2.2. Enregistrement de l&rsquo;utilisateur. <\/strong><br \/>\nEn g\u00e9n\u00e9ral, la fourniture des services ne n\u00e9cessite pas la souscription pr\u00e9alable ou l&rsquo;enregistrement des utilisateurs. M\u00eame dans ce cas, <strong> Productes Alimentaris La Perla SL <\/strong> subordonne l&rsquo;utilisation de certains services \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente compl\u00e9mentation de l&rsquo;enregistrement d&rsquo;utilisateur correspondant. Cette inscription sera effectu\u00e9e de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section de service elle-m\u00eame.<br \/>\n<strong> 2.3. Exactitude des informations. <\/strong><br \/>\nToutes les informations fournies par l&rsquo;utilisateur doivent \u00eatre vraies. \u00c0 ces fins, l&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires de souscription aux services. Il incombera \u00e0 l&rsquo;utilisateur de tenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 Productes Alimentaris La Perla SL afin que celle-ci r\u00e9ponde \u00e0 tout moment \u00e0 leur situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l&rsquo;utilisateur sera seul responsable de toutes d\u00e9clarations fausses ou inexactes et des dommages caus\u00e9s au fournisseur ou \u00e0 des tiers.<br \/>\n<strong> 2.4. Mineurs. <\/strong><br \/>\nPour l&rsquo;utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable des parents, des tuteurs ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables en dernier ressort de tous les actes.<br \/>\nfabriqu\u00e9s par les mineurs sous leurs soins. La responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination des contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs ont acc\u00e8s correspond \u00e0 ceux, c\u2019est pourquoi s\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 un contenu qui ne convient pas sur Internet, des m\u00e9canismes devront \u00eatre \u00e9tablis dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, s&rsquo;ils ne sont pas infaillibles, ils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les mat\u00e9riaux auxquels les mineurs ont acc\u00e8s.<br \/>\n<strong> 2.5. Obligation d&rsquo;utiliser correctement le Web. <\/strong><br \/>\nL&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la morale et aux bonnes coutumes. 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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/strong><br \/>\nLe site Web, y compris, sans toutefois s&rsquo;y limiter, la programmation, l&rsquo;\u00e9dition, la compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et \/ ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vous avez la licence ou l&rsquo;autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8glements de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<br \/>\nQuelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, la distribution et la communication au public n\u00e9cessitent l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. 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